Tribune d'expression politique
Nous vous présentons tous nos vœux de bonheur, de santé et d’épanouissement !
Pour notre Ville, nous souhaitons un regain de dynamisme, de démocratie, de solidarité, et d’ouverture.
Nous faisons le vœu d’une ville gérée avec rigueur et perspectives d’avenir.
La Chambre Régionale des Comptes a remis un rapport sur la gestion de 2010 à 2015. Contrairement aux dires de notre Maire actuel, la gestion sous Christophe Sirugue n’a pas conduit la Ville à la faillite et à un risque de mise sous tutelle.
En revanche, depuis 2014, les chiffres se dégradent, la dette augmente, la capacité de désendettement diminue. Et à l’aune des annonces faites par le premier édile, nous craignons que cette tendance se confirme.
Nous faisons le vœu d’un respect plus grand des règles démocratiques: invitation de tous les élus aux manifestations, droit de réponses en conseil municipal, publicité des débats en conseils de quartier, consultation réelle des citoyens sur les grands projets d’aménagement.
Nous faisons le vœu d’une ville qui soit considérée dans toute sa diversité. Chalon a des talents et ressources dans tous ses quartiers. Valorisons-les. Ne concentrons pas toute l’attention et tous les investissements sur le centre-ville. Eclairages urbains, espaces publics, améliorations du cadre de vie doivent bénéficier à tous, quelque soit le quartier de résidence.
Tribune d'expression politique
Nous vous présentons tous nos vœux de bonheur, de santé et d’épanouissement !
Pour notre Ville, nous souhaitons un regain de dynamisme, de démocratie, de solidarité, et d’ouverture.
Nous faisons le vœu d’une ville gérée avec rigueur et perspectives d’avenir.
La Chambre Régionale des Comptes a remis un rapport sur la gestion de 2010 à 2015. Contrairement aux dires de notre Maire actuel, la gestion sous Christophe Sirugue n’a pas conduit la Ville à la faillite et à un risque de mise sous tutelle.
En revanche, depuis 2014, les chiffres se dégradent, la dette augmente, la capacité de désendettement diminue. Et à l’aune des annonces faites par le premier édile, nous craignons que cette tendance se confirme.
Nous faisons le vœu d’un respect plus grand des règles démocratiques: invitation de tous les élus aux manifestations, droit de réponses en conseil municipal, publicité des débats en conseils de quartier, consultation réelle des citoyens sur les grands projets d’aménagement.
Nous faisons le vœu d’une ville qui soit considérée dans toute sa diversité. Chalon a des talents et ressources dans tous ses quartiers. Valorisons-les. Ne concentrons pas toute l’attention et tous les investissements sur le centre-ville. Eclairages urbains, espaces publics, améliorations du cadre de vie doivent bénéficier à tous, quelque soit le quartier de résidence.
Tribune d'expression politique
Nous vous présentons tous nos vœux de bonheur, de santé et d’épanouissement !
Pour notre Ville, nous souhaitons un regain de dynamisme, de démocratie, de solidarité, et d’ouverture.
Nous faisons le vœu d’une ville gérée avec rigueur et perspectives d’avenir.
La Chambre Régionale des Comptes a remis un rapport sur la gestion de 2010 à 2015. Contrairement aux dires de notre Maire actuel, la gestion sous Christophe Sirugue n’a pas conduit la Ville à la faillite et à un risque de mise sous tutelle.
En revanche, depuis 2014, les chiffres se dégradent, la dette augmente, la capacité de désendettement diminue. Et à l’aune des annonces faites par le premier édile, nous craignons que cette tendance se confirme.
Nous faisons le vœu d’un respect plus grand des règles démocratiques: invitation de tous les élus aux manifestations, droit de réponses en conseil municipal, publicité des débats en conseils de quartier, consultation réelle des citoyens sur les grands projets d’aménagement.
Nous faisons le vœu d’une ville qui soit considérée dans toute sa diversité. Chalon a des talents et ressources dans tous ses quartiers. Valorisons-les. Ne concentrons pas toute l’attention et tous les investissements sur le centre-ville. Eclairages urbains, espaces publics, améliorations du cadre de vie doivent bénéficier à tous, quelque soit le quartier de résidence.
Tribune d'expression politique
« Nous en avons tous marre de ces caïds motorisés qui pourrissent nos nuits avec leurs rodéos ! Chalon subit le phénomène en ce moment.»
Tel a été l’aveu du Maire cet été sur les réseaux sociaux pour expliquer le courrier écrit au ministre de l’Intérieur, proposant que Chalon devienne une ville pilote suite au vote de la loi contre les rodéos urbains.
On se souvient dès lors de sa promesse d’éradiquer les rodéos urbains dès 2014 en renforçant la police municipale et en équipant la ville de caméras de surveillance.
Et, après ses 4 années d’exercice du pouvoir, on ne peut que constater l’échec de sa politique !
Le Maire et son équipe ont misé principalement sur le sécuritaire et la technologie et ont à tort bien trop négligé les politiques sociales et éducatives qui sont les ferments d’une société apaisée.
On n’apaise pas une ville à coup d’actes autoritaires et de paroles outrancières et clivantes.
De même que l’on ne dynamise pas une ville en travaillant uniquement l’esthétique de son hyper-centre.
A trop manier le verbe et l’épée, Gilles Platret favorise les clivages et oublie de construire la ville sur le long terme.
Aussi en cette rentrée, nous exprimons notre solidarité à l’égard des victimes de toute incivilité et en profitons surtout pour renouveler notre souhait d’une volonté éducative forte sur notre ville, avec entre autres la dotation de réels moyens pour les projets des écoles et des maisons de quartier.
Voici l'intervention portée
par Françoise Verjux Pelletier
sur le compte administratif.
Chers collègues,
Seuls les documents qui attestent de la réalité de l’exercice budgétaire importent. C’était le cas du rapport de la Chambre Régionale des Comptes il y a quelques semaines. C’est le cas du Compte administratif cette fois-ci. Le budget primitif n’est qu’un document prévisionnel des dépenses et des recettes de la collectivité. Et ce CA est particulièrement éclairant sur votre gestion.
La présentation du CA est sommaire ; la note de synthèse ne présente que les grands équilibres sans donner aucune explication sur la réalisation effective du Budget primitif que vous nous avez proposé l’année dernière. Sans doute faut il y voir la conséquence d’un vote du CA au même CM que le vote du BP (alors que la loi permet de différer ce CA jusqu’au 30/06), ce qui alourdit sévèrement le travail de vos services.
L’examen des montants figurant dans les différentes colonnes « crédits ouverts, employés ou annulés », permet donc d’apprécier la qualité de votre prévision voire la sincérité budgétaire et aussi la capacité à faire des services. Bien sûr, nous les avons aussi comparés à vos précédents comptes administratifs. Et pour plus d’impartialité, nous sommes allés examiner les comptes d’autres villes de la même strate sur le mandat en cours.
Vous vous plaisez à vous présenter comme le sauveur des finances de la Ville ; comme un bon gestionnaire qui saurait faire face aux diminutions de dotations, tout en diminuant les recettes fiscales sans compromettre l’ambition des politiques publiques.
Si, comme le président d’agglomération, pour vous aussi les chiffres importent peu, seuls les objectifs comptent, les chiffres – eux, sont têtus. De plus, les finances publiques se doivent de respecter quelques principes.
Or, les méthodes budgétaires que vous employez sont contestables.
Ainsi, les dépenses prévisionnelles sont surévaluées ; en témoignent les crédits annulés qui sont, tous les ans et depuis 4 ans, importants.
Dans tout exercice budgétaire, les montants inscrits au budget primitif peuvent être amenées à évoluer. Cependant cette année encore, votre taux de réalisation du budget de fonctionnement est mauvais et bien inférieur à celui de communes de la même strate.
Des montants de crédits annulés donc qui s’élèvent à plus de 5 millions en dépenses de gestion des services avec 8 % d’annulation des charges à caractère général , essentiel au bon fonctionnement de vos services. Pour les recettes on constate également des prévisions non réalisées à hauteur de près de 40% sur certaines participations attendues. Rappelons, que le principe de sincérité budgétaire, veut qu’on inscrive une recette au BP quand et uniquement – quand, elle est certaine.
Parallèlement à ces crédits annulés, nous notons au titre des recettes, un nouveau report d’emprunt. Vous avez levé un emprunt d’1M5 qui est intégralement reporté sur 2018. Faut-il vous rappeler les réserves de la Chambre Régionale des Compte sur l’anticipation d’emprunt pour le financement des investissements?
Quant à la capacité de désendettement, elle se détériore. Elle était de 10,8 années en 2013, de 12,7 années en 2014. Elle est à 16,6 années en 2017.
Ainsi vous dégradez la situation financière de la Ville. Et pour quel résultat ?
Au-delà de cette méthode de gestion, ce compte administratif est surtout éloquent sur les politiques publiques que vous menez depuis maintenant 4 ans.
Depuis le début de votre mandat, de compte administratif en compte administratif, les moyens alloués aux services se dégradent fortement et contredisent les discours que vous tenez sur vos priorités. Diminution de la subvention au CCAS, diminution des budgets scolaires alloués par élève. La culture comme fer de lance de l’attractivité subit une baisse de 13% de dépense de fonctionnement, de 45 % des charges à caractère général, ce qui interroge fortement sur la viabilité des projets que vous annoncez tant au Port Nord que sur l’Ile Saint-Laurent.
Le sport et la jeunesse ne figurent pas au rang de vos priorités. Sur ce point, vous êtes cohérents, le budget affecté ayant diminué depuis 2014 de 10%.
Et ne nous répondez pas que vous faites « plus, avec moins » car vous n’appliquez pas ce principe à votre politique phare - dite de sécurité qui voit elle, ces crédits augmenter. Preuve que pour faire plus, il faut plus.
En résumé, vous vous présentez comme un bon gestionnaire qui arrive à mener des politiques fortes pour le territoire. C’est faux, les comptes administratifs nous démontrent le contraire.
C’est d’autant plus faux au regard des éléments que vous allez nous présenter au BP 2018.
Vous augmentez la dette – en plus de l’allonger - et la capacité de désendettement restera supérieure à 15 ans, bien au-delà des 12 ans préconisés (même si la contractualisation n’est pas obligatoire pour Chalon)
Et si les ventes de patrimoine permettent d’accélérer la rénovation d’un parc immobilier vétuste, elles ne doivent pas avoir pour but unique l’équilibre budgétaire, comme en attestent les propos tenus en commission préparatoire sur la vente du bâtiment rue Philibert Léon Couturier.
Aussi, chers collègues, au regard de la détérioration de la situation financière de la Ville sans que soit réellement portée des politiques publiques fortes en direction de tous les chalonnais, notre groupe votera CONTRE ce compte administratif.
Conseil municipal
du 5 avril 2018
Suite
Voici l'intervention portée par Nathalie Leblanc sur le budget primitif 2018
Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,
Le rapport sur le Compte administratif nous a permis d’exprimer notre position sur le budget qui nous est présenté ce soir, et dont nous doutons très fortement de la fiabilité, au regard des exercices budgétaires précédents.
Les chiffres avancés démontrent que les finances se détériorent et que vous surendettez la ville, puisque la capacité de désendettement augmente et place Chalon en zone rouge, au-delà de la limite des 12 ans avec une prévision de 16,6 ans en 2017. Je ne reprends pas ces éléments, Françoise Verjux-Pelletier les a parfaitement démontrés.
C’est sur les politiques publiques que vous menez que je souhaite revenir, d’après les quelques éléments mentionnées dans votre présentation.
1er élément : les moyens alloués aux services pour fonctionner :
Au vu de la contraction des budgets de fonctionnement, nous tenons à saluer les agents de la collectivité qui tâchent de maintenir les services publics avec toujours moins de moyens. Les politiques publiques sont mises en œuvre par ces agents et nous nous inquiétons du différentiel élevé entre le nombre de postes budgétés et le nombre de postes pourvus au tableau des effectifs.
Sur 1138 effectifs budgétaires, 936 sont pourvus soit un différentiel de 202 postes.
Quelques exemples :
-
secteur culturel: 108 postes budgétés, 75 pourvus (la question des saisonniers n’explique que 12 postes non pourvus).
-
secteur social, 49 postes budgétés, 42 pourvus.
-
animation, 135 budgétés, 108 pourvus.
-
secteur technique, 518 budgétés et 437 pourvus.
Les budgets de fonctionnement ont encore diminué : nous avons relevé une baisse de l’achat de livres-disques-cassettes, une baisse des fournitures scolaires, une baisse également des crédits affectés aux bâtiments publics et à la voirie (la liste n’est pas exhaustive) mais une hausse des frais de cérémonie. Tout est bien question de priorité. On peut néanmoins légitimement s’inquiéter des marges d’action des services.
2ème élément : votre politique d’attractivité :
Là encore, plusieurs remarques :
-
vos projets se concentrent exclusivement sur le centre-ville si ce n’est l’hyper-centre.
-
certains des travaux questionnent. Il en est ainsi de l’avancement des travaux de la rue du Blé et de la rue des Poulets… La réalisation de la première phase est pour le moins surprenante et le délai de plusieurs mois avant la mise en œuvre de la deuxième phase suscite de la part des commerçants des inquiétudes bien légitimes.
-
l’opération de réaménagement des quais des Messageries et Gambetta pose question. Pourquoi, dans un souci de cohérence mais aussi de rigueur budgétaire, l’avoir déconnectée du réaménagement de la place du Port Villiers ? Par ailleurs, dans l’appel d’offre que vous avez lancé, vous mentionnez un coût de 3,7 millions d’euros. Or, aucune autorisation de programme n’a été ouverte pour ce projet. La Chambre régionale des Comptes a pourtant préconisé d’établir une programmation pluriannuelle des investissements.
Quatre ans après le début de votre mandant, vous continuez à piloter cette ville sans vision au-delà de quelques mois. C’est très inquiétant et c’est sans doute une des explications de la dégradation des finances de la ville.
Attractivité toujours. Nous nous sommes félicités de la sélection de Chalon dans le programme « action cœur de ville ». Mais, pour revenir à votre présentation, nous ne voyons rien d’innovant dans la volonté de construire un bâtiment spécifiquement pour accueillir H&M qui n’a d’innovant que le niveau de ses invendus ; et présenter cette enseigne comme une locomotive commerciale est hasardeux en ce moment.
Quant à l’habitat, nous le disons de nouveau, dans un territoire où il y a 4 000 logements vacants, vos multiples constructions vont destructurer l’offre, ce qui est inquiétant pour les propriétaires chalonnais et ne correspondent pas au niveau moyen de ressources de nos concitoyens.
3ème élément : des problématiques délaissées
L’analyse des besoins sociaux a démontré que la population de notre ville vieillit avec une forte augmentation de la part des personnes âgées de + 80 ans, une jeunesse qui conserve un poids important, des niveaux de revenus faibles et enfin, une disparité entre les quartiers.
Les politiques publiques que vous menez ne répondent pas à ces problématiques :
Sur le vieillissement, vous avez certes ouvert la Maison des Séniors dont une large partie des actions est d’ailleurs financée par des partenaires extérieurs à la ville. Mais pas de nouvel équipement public destiné à accueillir des personnes âgées dépendantes et l’essentiel des travaux d’accessibilité ont été reportés après 2019. Vous ne répondez donc que très partiellement à la problématique du vieillissement.
La jeunesse est très présente à Chalon mais votre politique éducative manque d’ambition. Les maisons de quartier manquent de moyens, seulement 68 enfants ont été suivis dans le cadre du programme de réussite éducative en 2017 (il y en avait 300 en 2013). A cela s’ajoute le moindre soutien aux associations qui continuent de subir la baisse de 25% des subventions. Ce qui signifie une vie associative moins soutenue, des projets redimensionnés à la baisse ou annulés, des intervenants en moins. Une vie culturelle et sportive amoindrie malgré l’engagement des bénévoles et un vivre ensemble qui s’atrophie.
Enfin, dans ce BP, il n’est de nouveau fait aucune mention de projets structurants dans les quartiers. Ils sont les grands délaissés de votre mandat. Vous avez arrêté le programme de rénovation urbaine des Prés Saint-Jean et nous ne voyons rien venir pour Stade Fontaine au Loup.
Un budget peu fiable, des finances qui se dégradent, une inégalité criante entre les quartiers et des politiques publiques déséquilibrées qui ne correspondent pas aux besoins de l’ensemble des Chalonnais: pour toutes ces raisons nous voterons contre ce budget primitif.
Conseil municipal
du 5 avril 2018
Voici l'intervention portée par Nathalie Leblanc sur le budget primitif 2018
Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,
Le rapport sur le Compte administratif nous a permis d’exprimer notre position sur le budget qui nous est présenté ce soir, et dont nous doutons très fortement de la fiabilité, au regard des exercices budgétaires précédents.
Les chiffres avancés démontrent que les finances se détériorent et que vous surendettez la ville, puisque la capacité de désendettement augmente et place Chalon en zone rouge, au-delà de la limite des 12 ans avec une prévision de 16,6 ans en 2017. Je ne reprends pas ces éléments, Françoise Verjux-Pelletier les a parfaitement démontrés.
C’est sur les politiques publiques que vous menez que je souhaite revenir, d’après les quelques éléments mentionnées dans votre présentation.
1er élément : les moyens alloués aux services pour fonctionner :
Au vu de la contraction des budgets de fonctionnement, nous tenons à saluer les agents de la collectivité qui tâchent de maintenir les services publics avec toujours moins de moyens. Les politiques publiques sont mises en œuvre par ces agents et nous nous inquiétons du différentiel élevé entre le nombre de postes budgétés et le nombre de postes pourvus au tableau des effectifs.
Sur 1138 effectifs budgétaires, 936 sont pourvus soit un différentiel de 202 postes.
Quelques exemples :
-
secteur culturel: 108 postes budgétés, 75 pourvus (la question des saisonniers n’explique que 12 postes non pourvus).
-
secteur social, 49 postes budgétés, 42 pourvus.
-
animation, 135 budgétés, 108 pourvus.
-
secteur technique, 518 budgétés et 437 pourvus.
Les budgets de fonctionnement ont encore diminué : nous avons relevé une baisse de l’achat de livres-disques-cassettes, une baisse des fournitures scolaires, une baisse également des crédits affectés aux bâtiments publics et à la voirie (la liste n’est pas exhaustive) mais une hausse des frais de cérémonie. Tout est bien question de priorité. On peut néanmoins légitimement s’inquiéter des marges d’action des services.
2ème élément : votre politique d’attractivité :
Là encore, plusieurs remarques :
-
vos projets se concentrent exclusivement sur le centre-ville si ce n’est l’hyper-centre.
-
certains des travaux questionnent. Il en est ainsi de l’avancement des travaux de la rue du Blé et de la rue des Poulets… La réalisation de la première phase est pour le moins surprenante et le délai de plusieurs mois avant la mise en œuvre de la deuxième phase suscite de la part des commerçants des inquiétudes bien légitimes.
-
l’opération de réaménagement des quais des Messageries et Gambetta pose question. Pourquoi, dans un souci de cohérence mais aussi de rigueur budgétaire, l’avoir déconnectée du réaménagement de la place du Port Villiers ? Par ailleurs, dans l’appel d’offre que vous avez lancé, vous mentionnez un coût de 3,7 millions d’euros. Or, aucune autorisation de programme n’a été ouverte pour ce projet. La Chambre régionale des Comptes a pourtant préconisé d’établir une programmation pluriannuelle des investissements.
Quatre ans après le début de votre mandant, vous continuez à piloter cette ville sans vision au-delà de quelques mois. C’est très inquiétant et c’est sans doute une des explications de la dégradation des finances de la ville.
Attractivité toujours. Nous nous sommes félicités de la sélection de Chalon dans le programme « action cœur de ville ». Mais, pour revenir à votre présentation, nous ne voyons rien d’innovant dans la volonté de construire un bâtiment spécifiquement pour accueillir H&M qui n’a d’innovant que le niveau de ses invendus ; et présenter cette enseigne comme une locomotive commerciale est hasardeux en ce moment.
Quant à l’habitat, nous le disons de nouveau, dans un territoire où il y a 4 000 logements vacants, vos multiples constructions vont destructurer l’offre, ce qui est inquiétant pour les propriétaires chalonnais et ne correspondent pas au niveau moyen de ressources de nos concitoyens.
3ème élément : des problématiques délaissées
L’analyse des besoins sociaux a démontré que la population de notre ville vieillit avec une forte augmentation de la part des personnes âgées de + 80 ans, une jeunesse qui conserve un poids important, des niveaux de revenus faibles et enfin, une disparité entre les quartiers.
Les politiques publiques que vous menez ne répondent pas à ces problématiques :
Sur le vieillissement, vous avez certes ouvert la Maison des Séniors dont une large partie des actions est d’ailleurs financée par des partenaires extérieurs à la ville. Mais pas de nouvel équipement public destiné à accueillir des personnes âgées dépendantes et l’essentiel des travaux d’accessibilité ont été reportés après 2019. Vous ne répondez donc que très partiellement à la problématique du vieillissement.
La jeunesse est très présente à Chalon mais votre politique éducative manque d’ambition. Les maisons de quartier manquent de moyens, seulement 68 enfants ont été suivis dans le cadre du programme de réussite éducative en 2017 (il y en avait 300 en 2013). A cela s’ajoute le moindre soutien aux associations qui continuent de subir la baisse de 25% des subventions. Ce qui signifie une vie associative moins soutenue, des projets redimensionnés à la baisse ou annulés, des intervenants en moins. Une vie culturelle et sportive amoindrie malgré l’engagement des bénévoles et un vivre ensemble qui s’atrophie.
Enfin, dans ce BP, il n’est de nouveau fait aucune mention de projets structurants dans les quartiers. Ils sont les grands délaissés de votre mandat. Vous avez arrêté le programme de rénovation urbaine des Prés Saint-Jean et nous ne voyons rien venir pour Stade Fontaine au Loup.
Un budget peu fiable, des finances qui se dégradent, une inégalité criante entre les quartiers et des politiques publiques déséquilibrées qui ne correspondent pas aux besoins de l’ensemble des Chalonnais: pour toutes ces raisons nous voterons contre ce budget primitif.
Sur le chauffage urbain!
Voici l'intervention que notre groupe vient de faire:
Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous n’avons pas pu obtenir les explications sur la dégressivité proposée – ni en commission préparatoire de ce conseil ni à celle liée aux délégations de service public – au motif que les droits de raccordement relèvent du délégataire et non de la ville. Nous comprenons que cet avenant autorise le délégataire à effectuer des gestes commerciaux pour lui permettre d’obtenir de nouveaux raccordements et ainsi de préserver les équilibres de la DSP.
Nous soutenons le développement du chauffage urbain qui offre aujourd’hui plus de 50% d’énergie renouvelable. C’est bien plus performant que d’autres modes de chauffage. Et c’est important en matière d’écologie. Il serait en effet regrettable qu’elle s’encrasse…
Aussi, nous adopterons cet avenant n°20 à la convention de délégation de production, de transport et de distribution de chaleur de la Ville.
Scolarisation des enfants de moins de 3 ans!
Intervention de Francine Chopard:
Monsieur le Maire, chers collègues,
La scolarisation des enfants de moins de 3 ans est effectivement utile et bénéfique à de nombreux enfants.
C’est la raison pour laquelle nous nous étions fortement engagé en ce domaine, notamment à partir de 2012 lorsque l’Etat s’est saisi de cette question, en mettant en oeuvre de nombreuses actions et investissements.
La scolarisation des enfants de moins de 3 ans nécessite un accompagnement important et des investissements spécifiques.
Dès lors, nous pouvons partager votre volonté d’encourager cette scolarisation.
Néanmoins le présent rapport mérite à notre avis un meilleur montage et quelques ajustements…
De fait, nous avons plusieurs demandes d’informations complémentaires et nous avons aussi une proposition à vous faire.
Nos demandes d’informations complémentaires portent principalement sur le contexte.
Vous écrivez que le dispositif des 3 classes TPS dans les écoles Kergomard, Jean Lurçat et Saint-Exupéry représente un effort et un engagement spécifique de la Ville, par rapport à l’accueil des moins de 3 ans dans les autres écoles.
Nous souhaiterions donc connaître la hauteur de cet effort. Quel budget cela représente-t-il ? Et quelles sont les différences budgétaires par rapport aux autres accueils ?
De plus, vous indiquez qu’une quarantaine de dérogations sont réceptionnée sur ces 3 classes. Nous souhaiterions quelques précisions sur ces chiffres. Il y a apparemment 18 places par classe. Quel est le nombre d’enfants chalonnais et non chalonnais inscrits dans chacune d’elles ? Quelle marge d’action existe-t-il ?
De même vous indiquez vouloir établir une capacité d’accueil de 16 places au lieu des 18 par classe pour instaurer 2 places vacantes pour les inscriptions en cours d’année afin de favoriser le retour à l’emploi des parents. Nous souhaiterions à ce sujet connaître le nombre de demandes d’inscription qui arrivent en général en cours d’année.
Notre proposition concerne le projet même qui est soumis à délibération ce soir, à savoir l’instauration de critères spécifiques pour ces 3 classes (critères qui seraient différents de ceux utilisés pour les autres écoles).
Nous souhaiterions apporter quelques ajustements. Autrement dit nous vous proposons d’amender la délibération.
Le 1er ajustement concerne le 3è paragraphe « préparer la scolarisation future de l’enfant »
Vous écrivez : « il n’est pas souhaitable, ni bénéfique pour l’enfant d’être inscrit dans une autre structure d’accueil (crèche, halte-garderie), parallèlement à son inscription à l’école maternelle.
Le terme souhaitable laisse entendre qu’il reste possible que l’enfant soit inscrit dans une autre structure. Nous souhaiterions que cela soit précisé.
Nous partageons l’intérêt d’une présence régulière en classe. Mais nous ne serions pas d’accord avec une impossibilité d’inscription des enfants dans une autre structure.
En effet, la question du mode de garde de ces enfants de moins de 3 ans les mercredis avec le retour de la semaine à 4 jours et pendant les vacances scolaires se pose.
Sauf à ce que parallèlement à cette délibération vous mettiez en œuvre un centre de loisirs pour les moins de 3 ans pour les mercredis et vacances scolaires, nous souhaiterions avoir la certitude que ces enfants puissent bénéficier d’une inscription dans une autre structure sur ces périodes.
Lors de la commission préparatoire, il nous a été indiqué que les inscriptions dans les autres structures resteraient possibles.
Mais seule la délibération est opposable. Aussi pour ne pas mettre en difficulté certaines familles, nous souhaitons que cela soit clairement écrit dans ce paragraphe.
Le deuxième ajustement concerne le dernier paragraphe « Conditions familiales »
Restreindre le nombre de places attribuées en début d’année scolaire : 16 au lieu de 18 pour permettre l’inscription en cours d’année d’enfants dont les parents obtiennent un emploi peut s’envisager.
Mais il convient d’assurer les conditions matérielles et d’encadrement à l’identique qu’il y ait 16 ou 18 enfants.
Aussi nous souhaiterions que soit inscrite l’absence d’impact sur ces conditions (matérielle et d’encadrement) fournies dès le début d’année.
En vous remerciant de bien vouloir mettre aux voix un texte ainsi amendé.
Participation financière de la Ville aux écoles privées sous contrat!
Intervention de Françoise Verjux-Pelletier
Monsieur le Maire, chers collègues,
Vous indiquez qu’à votre initiative vous proposez de mettre fin à la convention pluriannuelle conclue en 2013. Nous saluons votre initiative, la convention de 2013 ayant été conclue pour une période allant jusqu’à cette année.
La loi fait obligation aux communes de financer les dépenses de fonctionnement des écoles privées dans les mêmes conditions que les écoles publiques.
Il convient donc de répondre à cette législation.
Mais un élément du rapport nous interpelle particulièrement.
Il est demandé de : «fixer le montant de participation financière versée par la Ville au titre du financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées, à 900 euros par an et par élève contre 1 000 euros auparavant. »
Sachant que la participation versée aux écoles privées correspond à celle de l’enseignement public, nous concluons à une baisse des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de notre ville de 100 euros par an et par élève.
Vous avez diminué les budgets alloués aux écoles comme en atteste les comptes administratifs : Dépenses à caractère général de l’enseignement du 1er degré : 1 164 659€ au CA 2016 contre 1 375 332€ au CA 2013
C’est ce que nous retenons Monsieur le Maire.
Alors, bien-sûr, vous tenterez de justifier ces baisses par la situation financière de la collectivité et en rejetant la faute sur les équipes précédentes, oubliant au passage votre propre choix de baisser les recettes fiscales – montrant ainsi que la collectivité avait encore des marges
Etre élus, c’est faire des choix ; c’est prioriser les politiques publiques et les actions à mener.
Vous avez donc fait le choix de diminuer les budgets aux écoles. C’est de votre seule responsabilité.
Et parce que nous ne condamnons ce choix, qui est fait au détriment de l’éducation, nous voterons CONTRE ce rapport.
Intervention de Mourad Laouès à l'occasion de l'adoption du procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire, chers collègues,
Il nous est demandé d’approuver les procès-verbaux des deux derniers conseils municipaux. Nous le ferons puisqu’ils retranscrivent assez fidèlement les débats qui ont été menés dans cette assemblée.
Je profite néanmoins de cette adoption pour revenir sur la dernière séance du conseil municipal et notamment sur le vœu que vous avez proposé et sur les propos que vous avez tenus à mon égard en parlant de l’idéologie portée par le parti auquel j’appartiens EELV en la qualifiant de crasse.
Cet épisode illustre malheureusement assez bien votre conception étriquée de la démocratie.
Le vœu que vous avez présenté était en effet à cet égard éloquent, en refusant à des élus d’avoir des idées et positionnements différents des vôtres, en refusant qu’ils utilisent les droits qui leur sont légalement accordés.
Quant à vos propos sur EELV, la qualification que vous avez employée est tout simplement inadmissible.
Nous commençons d’avoir l’habitude de vos écarts de langage, de ce que vous minimisez parfois en les appelant après coup des maladresses. Mais cette qualification vraiment inadmissible illustre votre intolérance, votre mépris et elle n’est pas digne d’un élu de la République.
Et à ce sujet, je regrette que tous les élus de la majorité restent solidaires d’un tel comportement.
Transparence demandée
sur les frais de déplacement!
Voici l'intervention portée par notre collègue Noémie Danjour:
Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous souhaiterions avoir des précisions sur la décision n°DV2018/012 du 26 janvier 2018 portant sur le marché relatif à l’achat de billets de train avec la société Selectour.
Et à cette occasion, nous émettons un souhait. Pendant de nombreuses années, par souci de transparence, un bilan des déplacements était présenté en conseil municipal.
Les dates, lieux et motifs des déplacements des élus étaient portés à la connaissance de tous.
Ces présentations n’ont plus lieu et nous souhaiterions qu’elles soient de nouveau effectuées.
Les dernières présentations remontent en effet à la séance du 30 juin 2015.
En vous remerciant pour les précisions que vous pourrez nous apporter et pour la suite favorable qui pourra être donnée à notre demande.
Conseil municipal
du 8 mars 2018
Meilleurs voeux
Conseil municipal
du 21 décembre 2017
Voici l'intervention portée par Nathalie Leblanc sur le bilan des conseils de quartier.
Monsieur le maire, chers collègues,
Lors du précédent conseil municipal, nous avons exprimé notre position sur votre conception de la démocratie locale. Nous ne la partageons pas, je n’y reviens pas.
Nous vous avions demandé un bilan des conseils de quartier que vous avez instaurés il y a deux ans. C’est l’objet de ce rapport. Rapport qui soulève quelques remarques de notre part.
Afin de mieux appréhender la réalité du travail réalisé en deux ans par nos concitoyens au sein de ces conseils, nous aurions aimé avoir davantage d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, car si votre bilan comporte bien le nombre de réunions qui se sont tenues, nous n’avons ni le nombre réel de participants, ni leur qualité, : est-ce plutôt des habitants, des commerçants ou des acteurs associatifs qui se sont investis ?
Ensuite, vous citez les actions réalisées mais nous n’avons pas de compte-rendu sur leur impact dans les quartiers et la satisfaction, ou non, des participants.
Il nous a été dit par exemple que la fête des voisins commune initiée par le conseil de quartier de Saint-Jean des Vignes n’a pas rencontré un franc succès. Le ramassage des feuilles mortes aux Charreaux a été annulé. Cela n’est aucunement une critique de notre part. Une action peut mettre du temps à rencontrer son public ou ne pas correspondre aux attentes des habitants. A contrario, nous ne connaissons pas les projets appréciés de nos concitoyens.
Nous remarquons également la grande inégalité entre les sommes consacrées aux projets portés par les différents conseils. Qu’y a-t-il de commun entre des jeux pour enfants à hauteur de 53 000 euros du conseil Centre-Ville ou ceux à hauteur de 70 000 euros du conseil Saint-Cosme, et les flyers du conseil Citadelle-Garibaldi-Laënnec édités par le service communication de la Ville dont nous n’avons ni le nombre, ni le coût ?
Ce que nous avions pointé lors de la mise en place de ces conseils de quartier se confirme au vu de ce bilan.
Nous ne savons pas quels projets ont été financés sur le budget démocratie locale et ceux qui relèvent du budget d’autres services de la Ville. Cette confusion ne nous permet pas d’apprécier la latitude laissée aux membres des conseils. Et de fait, nous nous interrogeons sur la manière dont les décisions finales sont prises : qui impulse les projets ? Qui tranche ? Nous ne le savons pas et le fonctionnement quelque peu opaque des conseils concourt à cela. Ce qui nous amène à nous demander si les conseils n’entérinent pas parfois des projets qui, de toute façon, auraient été portés par les élus, comme le plateau-ralentisseur avenue Boucicaut qui était dans votre programme ou la salle réalisée pour le comité de quartier et les associations de l’île Saint-Laurent qui était aussi une promesse de campagne et qui a été inaugurée il y a plusieurs mois ?
Fonctionnement opaque, nous l’avons dit, choix arbitraires, inéquité entre les conseils, c’est ce qui ressort de ce bilan.
Nous tenons néanmoins à saluer l’engagement et le temps investi par chaque membre ayant participé à ces conseils, même si d’aucuns nous ont fait part d’une certaine frustration liée à une capacité d’action trop faible.
Concernant les conseils citoyens, nous avons eu l’occasion de nous exprimer à ce sujet lors de la présentation du bilan du Contrat de Ville. L’outil est fort intéressant, les animations utiles pour les habitants de ces quartiers, même si, et je reprends les termes du bilan, « la mobilisation des habitants est incertaine et irrégulière ».
Voici l'intervention portée par Françoise Verjux Pelletier sur la gestion des parkings en ouvrage.
Monsieur le Maire, chers collègues,
La question des parcs en ouvrage est un serpent de mer.
Force est de constater que vous n’avez pas trouvé solution aux problèmes, contrairement à ce que vous laissez entendre depuis 2014.
Les taux de remplissage diminuent.
Voici le rappel des chiffres de la fréquentation pour les 4 parcs (hors HdV) :
2013 : 59 900
2014 : 58 842
2015 : 58 299
2016 : 55 557 !
Votre politique d’instauration de la ½ heure gratuite et de la tarification au ¼ d’heure ne porte pas les fruits escomptés…
Et l’instauration de la même ½ heure gratuite sur les stationnements en surface ne risque pas d’inverser la tendance.
La ½ heure gratuite n’est que légèrement « favorable » sur le parc de l’HdV, la fréquentation horaire progressant sur ce parking de 1,4% tandis que les recettes y diminuent.
Légèrement favorable car il y a tout de même un fort déficit de fréquentation et l’économie du contrat se dégrade ; nous y reviendrons.
Sur l’ensemble des parcs, le réalisé est bien en deçà du prévisionnel.
Nous soulignons néanmoins que l’amélioration du résultat depuis 2014 sur les 4 parcs est le produit des économies de charges réalisées en 2013, avant votre arrivée en fonction donc.
Pour le parc de l’Hôtel de Ville, l’inquiétude est grandissante. Le résultat n’est positif qu’en raison de la subvention d’exploitation. Subvention qui s’arrête. Des déficits sont donc prévus jusqu’à la fin de la DSP.
Nous souhaiterions d’ailleurs savoir ce que vous prévoyez à ce sujet. L’auditeur a émis de fortes alertes à ce sujet en commission consultative des comptes.
Les panneaux de téléjalonnement apporteront peut-être ce que la ½ heure gratuite n’a pas favorisé… A la lecture de la presse, il semble que vous misez beaucoup dessus.
En espérant une cohérence d’ensemble avec le stationnement en surface et le plan déplacement du PLUi…que l’on a peine à voir jusqu’à présent au regard des décisions que vous prenez.
Voici l'intervention porté par Christian Villeboeuf sur la question des rythmes scolaires
Mes chers collègues, cette délibération s’apparente davantage à une sorte de prise d’acte et, j’aurais envie de dire qu’elle n’appelle pas de débat contradictoire, les parents d’élèves dans un premier temps, les conseils d’écoles dans un second temps s’étant exprimés avec les pourcentages non contestables et assez édifiants que Mme Maurer vient de nous rappeler.
En conséquence, nous tiendrons compte de ces résultats et voterons ce rapport tout en restant dans l’attente vigilante du prochain PEDT, bien entendu...
Au demeurant, vous me permettrez, M. le Maire, d’exprimer deux regrets qui seront sans doute partagés par nombre d’entre nous autour de cette table du Conseil Municipal... je l’espère en tous cas.
Mon premier regret est que l’organisation de la semaine scolaire est un sujet qui concerne l’Education Nationale et qu’une décision nationale aurait été préférable et sans doute mieux argumentée. Demander au final aux Communes de décider au cas par cas apporte, certes une autonomie réelle, mais peut aboutir aussi à des
situations difficiles où, par exemple, deux communes voisines ne suivront pas les mêmes rythmes, ce qui posera des problèmes organisationnels aux structures, établissements, associations qui travaillent avec des enfants de 3 à 11 ans...
Mon second regret est que nous allons valider un réel retour en arrière...
Lorsque le Ministre Luc Chatel, en 2010, décida la réduction de la durée de la journée de classe, il proposa aux enseignants par sondage trois solutions :
1¤ Maintien de la semaine de quatre jours en réduisant les vacances d’été. A titre personnel, c’est cette solution que j’avais retenue... elle s’est avérée vraiment très minoritaire, et pourtant !
2¤ Une semaine à quatre jours et demi avec le samedi matin. L’absentéisme des enfants ce jour là, constaté surtout dans les grandes agglomérations, a montré que les parents préféraient bénéficier d’un week-end entier pour de multiples raisons que je ne développerai pas, car ce n’est pas l’objet.
3¤ Une semaine à quatre jours et demi avec ce fameux mercredi matin qui est aujourd’hui assez majoritairement décrié, nous le constatons.
Ce regret, c’est à la fois celui de l’enseignant que je suis, mais aussi de l’ex parent d’élèves... L’intérêt de l’enfant à nouveau s’efface. Les journées reviendront à 6h d’enseignement. Mme Maurer sait parfaitement que nous avons des élèves qui commencent leur journée à 7h30 à la garderie périscolaire pour la terminer à 18h30 lorsque les parents viennent les récupérer... Des journées de 11h, dont 6h d’enseignement des matières fondamentales. Est-ce bien raisonnable pour notre jeunesse, pour nos enfants, nos petits-enfants ?
Voilà, je tenais à préciser cela au nom de notre groupe, mais je pense que ces remarques dépassent l’idée de « position de groupe ». Je vous remercie.
Voici l'intervention portée par Christophe Sirugue sur le projet local d'urbanisme intercommunal.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Je suis déjà intervenu au conseil communautaire sur ce sujet et je reprendrai ici bien sûr une grande partie des arguments d’alors.
Si je ne conteste pas qu’un important travail ait été réalisé sur ce dossier - et c’est bien normal au regard des enjeux que relève ce plan local d’urbanisme intercommunal - je regrette qu’aucune concertation n’ait été faite avec les élus minoritaires. Or, ce dont nous débattons nous concerne tous puisque nous parlons de l’aménagement de notre territoire pour de nombreuses années et même bien au delà de nous.
Ce que je regrette également, c’est la précipitation dans l’adoption de ce PLUi qui amène ensuite les communes à devoir établir la liste des erreurs et des correctifs nécessaires comme sont amenées à le faire nombre d’entre elles. De ce point de vue les points de désaccords que vient de mentionner le rapporteur du dossier ne fait que confirmer notre position.
Sur le fond de ce dossier je souhaiterais revenir sur trois points qui nous semble essentiels
L’habitat tout d’abord.
Nous partageons tous l’envie de voir le nombre d’habitants de Chalon progresser. D’ailleurs je note que l’arrêt de la perte d’habitant s’est opéré sous le précédent mandat. Et toutes les mesures qui y contribueront sont les bienvenues.
Mais je ne peux m’empêcher de redire nos inquiétudes quant aux grandes orientations que nous contestons.
Le PLUI évoque un objectif d’augmentation d’habitants pour l’ensemble du Grand Chalon de +2000 à horizon 2030.
Vous annoncez votre volonté de construire 4000 nouveaux logements et de réhabiliter 400 logements vacants. Je rappelle que sur le territoire de l’agglomération il y a aujourd’hui 4000 logements vacants.
Et donc pour 2000 habitants potentiels de plus, nous aurons une offre nouvelle de 4400 alors que resteront 3600 logements vacants soit au total près de 8000.
Ce constat est encore plus sévère pour la ville de Chalon. Vous prévoyez la construction de 1361 nouveaux logements et la réhabilitation de 281 logements vacants. Chalon a par ailleurs 2600 logements vacants aujourd’hui. Je ne sais quelle part des 2000 habitants nouveaux escomptés reviendra à la ville centre mais le risque de déstabiliser le marché immobilier est immense.
Car c’est le jeu de l’offre et de la demande qui s’applique. Et il y a fort à craindre que les propriétaires actuels n’en fassent les frais.
Nous avons déjà connu cela durant le mandat 2001/2008 avec les nombreuses constructions autour de la clinique Sainte Marie. Elles ont été le fait d’investisseurs bénéficiants d’importantes déductions fiscales. Elles ont surtout à l’époque provoqué un départ de locataires du secteur public vers cette nouvelle offre pour se traduire au bout du compte par un retour des mêmes, sérieusement endettés.
D’ailleurs dans les nouvelles constructions actuelles, il serait intéressant de savoir combien il y a dans les acheteurs de logements, de propriétaires occupants ou d’investisseurs puisque là aussi se sont des opérations bénéficiant d’exonérations fiscales.
En tout cas notre inquiétude est grande.
Les déplacements ensuite.
Je constate que le discours a bien changé quand je me souviens ce que vous disiez au cours de la campagne des municipales. Je me contenterai donc de faire des citations du rapport.
Concernant la voiture, je cite :
« Le stationnement automobile est souvent un obstacle au développement des modes actifs : emprise au sol importante, accidentogène, nuisances liées à la circulation, traitement urbain pauvre, etc... L’enjeu est donc de limiter le stationnement automobile au profit de la reconquête de l’espace public notamment à destination des modes actifs »...
Concernant le bus à haut niveau de service je cite :
« Dans un rayon de 300 mètres autour des arrêts de la ligne BHNS du réseau de transports collectifs urbains, les normes minimales de stationnement sont supprimés lors de la construction de tout type de construction de bâtiment ».
Quant au stationnement je cite :
« Spécifiquement à Chalon, une extension du périmètre de la zone payante et une adaptation des tarifs en ouvrage permettraient sans doute de restreindre un peu le stationnement surfacique tout en favorisant les rotations et la vie locale ».
Le moins que l’on puisse dire c’est que ces intentions ne sont pas très cohérentes avec vos propres déclarations et engagements.
Enfin sur le commerce :
Si l’on ne peut être que très favorable à votre volonté de protection des linéaires commerciaux, la problématique rencontrée à Chalon est lourde comme elle l’est dans l’ensemble des villes moyennes. La réponse est complexe car elle doit permettre de prendre en compte l’évolution parfois brutale des baux, mais aussi les comportements des consommateurs en constante évolution.
Cependant je m’étonne que ce PLUI, alors que vous ne cessez de dire votre soutien au commerce de centre ville puisse permettre le retour des 40000m2 du projet des Portes du Grand Chalon au nord de l’agglomération où le maintien en zone commerciale du secteur du Port Nord. Quelle cohérence là encore !
Au final ce PLUi, s’il comprend des intentions interessantes, soulèvent bien des inquiétudes que nous voulions exprimer à nouveau ce soir.